Évaluation des ESSMS

Faire de l’évaluation un levier de sens, d’amélioration durable et de transformation 

Évaluation : une approche porteuse de sens

L’évaluation constitue aujourd’hui un moment stratégique pour les établissements et les services. Au-delà de la conformité réglementaire, elle engage une réflexion de fond sur la qualité des pratiques, le sens de l’accompagnement et la place des personnes accompagnées. 

Chez Else Consultants, nous concevons l’évaluation comme une démarche exigeante, à la fois structurante et profondément humaine. Nous intervenons dans le respect des référentiels de la HAS, en portant une attention particulière à la singularité de chaque structure et à la réalité du terrain. 

Notre objectif : vous permettre de tirer pleinement parti de votre évaluation, au service de la qualité des accompagnements et du pilotage de votre structure.

Des enjeux à la fois réglementaires, humains et stratégiques

Concilier exigences réglementaires et respect de l’identité, du projet et des valeurs de votre établissement/service

Mobiliser durablement les équipes autour d’une culture qualité partagée au service des personnes accompagnées

Inscrire l’évaluation dans une dynamique d’amélioration continue, utile et appropriée par les acteurs

Une méthodologie rigoureuse, favorisant un diagnostic partagé

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Préparation et cadrage

Appropriation de votre contexte, analyse documentaire et co-construction du planning d’évaluation.

02

Investigation sur site

Conduite des évaluations dans un climat de confiance et de respect : entretiens, observations selon les méthodes de la HAS.

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Restitution et partage

Présentation des constats dans une logique de transparence et de dialogue, favorisant l’appropriation collective.

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Pré-rapport et rapport

Rédaction d’un rapport conforme aux attendus HAS, structuré, argumenté et directement exploitable.

Une expertise couvrant l’ensemble du champ social et médico-social

Nous intervenons auprès de l’ensemble des établissements et services relevant de l’article L.312-1 du CASF :

  • Personnes âgées
  • Handicap enfants et adultes
  • Protection de l’enfance
  • Personnes à difficultés spécifiques
  • Accueil, Hébergement et Insertion
Une approche adaptée à chaque structure Établissements, services, dispositifs sociaux, médico-sociaux et accompagnements à domicile.

Une évaluation maîtrisée et profondément humaine

Else Consultants est accrédité COFRAC Inspection n°3-2009, portée disponible sur www.cofrac.fr, pour la réalisation des évaluations ESSMS.

Une question, un projet ? Contactez-nous

Notre différence repose également sur un choix structurant : chaque mission est pilotée par un coordonnateur salarié d’Else Consultants, garant de la qualité, de la cohérence et du bon déroulement de l’évaluation.

  • Un coordonnateur de visite salarié Else Consultants sur chaque mission
  • Des évaluateurs expérimentés, issus du terrain, avec une connaissance fine du secteur
  • Une analyse croisée avec intervenants multiples pour fiabiliser les constats
  • Une posture bienveillante, impartiale et non jugeante
  • Une restitution pédagogique et directement exploitable
  • Une démarche sécurisée : confidentialité, charte déontologique, qualification des évaluateurs

F.A.Q

1. L’évaluation ESSMS est-elle uniquement une obligation réglementaire ?

Non. Si elle répond à une exigence réglementaire, elle constitue surtout une opportunité de prendre du recul, d’analyser vos pratiques et de structurer une démarche d’amélioration continue.

2. Comment se déroule concrètement une évaluation ?

Réunion de cadrage : 30 à 90 jours avant l’évaluation, nous organisons une réunion avec l’évaluateur coordonnateur de visite et l’équipe d’encadrement afin d’élaborer le plan détaillé de la visite en tenant compte de l’activité de l’ESSMS. C’est également à ce moment que les principaux documents sont demandés et que les profils des évaluateurs sont présentés pour validation.

Visite sur site : durant la visite, d’au minimum 2 jours sur site, les évaluateurs examinent l’ensemble des critères du référentiel HAS dans un climat de bienveillance et d’ouverture. Les méthodes d’audit système, traceur ciblé et accompagné traceur sont intégrées autant que possible au fonctionnement quotidien de la structure afin de valoriser le travail réalisé par les équipes.

Pré-rapport : le rapport d’évaluation est rédigé à partir des outils fournis dans SYNAE et conformément aux attendus de la HAS. Le pré-rapport est remis dans un délai maximum d’un mois.

Observations de la structure : la structure dispose ensuite d’un mois maximum pour transmettre ses observations via SYNAE avant corrections éventuelles.

Rapport définitif : les observations sont prises en compte dans un délai maximum de 15 jours par les évaluateurs. Le rapport définitif est ensuite diffusé aux autorités de tarification par l’établissement après clôture sur SYNAE. Depuis le 16 septembre 2025, les résultats des ESSMS évalués sont accessibles au public via Qualiscope.

3. Combien d’accompagnés traceurs sont réalisés ?

Depuis l’actualisation du Manuel d’évaluation ESSMS de la HAS du 8 juillet 2025, le nombre minimum de séquences « accompagné traceur » dépend de la capacité autorisée de l’ESSMS.

Capacité autorisée de l’ESSMSNombre minimum de séquences
1 à 29 places3
30 à 59 places4
60 à 89 places5
90 à 119 places6
120 à 149 places7
150 places et plus8

Une règle dérogatoire est prévue pour les structures proposant des interventions individualisées dans un cadre ambulatoire ou à domicile :

Activité / mesuresNombre minimum de séquences
1 à 49 mesures3
50 à 149 mesures4
150 à 299 mesures5
300 à 599 mesures6
600 à 1099 mesures7
1100 mesures et plus8
4. Quelles sont les thématiques évaluées lors de la visite ?

Neuf thématiques permettent d’explorer la qualité de l’accompagnement proposé :

  • La bientraitance et l’éthique
  • Les droits de la personne accompagnée
  • L’expression et la participation de la personne
  • La co-construction et la personnalisation du projet d’accompagnement
  • L’accompagnement à l’autonomie
  • L’accompagnement à la santé
  • La continuité et la fluidité des parcours
  • La politique ressources humaines de l’ESSMS
  • La démarche qualité et la gestion des risques

L’évaluation se fonde sur 139 critères dits « standards » et 18 critères dits « impératifs ». Lorsqu’un critère impératif n’est pas satisfait, des actions spécifiques doivent être mises en place dans la continuité immédiate de la visite.