Evaluation ESSMS - Bilan HAS 2024

2ème BILAN HAS ...

Bilan annuel 2024 – Évaluation ESSMS - LES POINTS À RETENIR

En 2023 → 3028 évaluations ont été réalisées.
En 2024 → 6367 évaluations ont été réalisées, par 128 organismes évaluateurs.
→ Ce qui représente 22% des ESSMS. Soit un total de 9386 évaluations sur 2 ans.

Le coût moyen d’une mission en 2024 est de 7240 € TTC (hors frais de déplacement).

53,2% des évaluations se sont déroulées dans le secteur médico-social et 46,1% dans le secteur social. → Le volume d’évaluations est équilibré entre les 2 secteurs.
Il y a eu un effectif plus conséquent d’établissements (71,1%), que de services (28,1%) ont été évalués.
→ Tendance accentuée par la réforme pour répondre au nouveau cahier des charges des Services à domicile, entraînant le gel de leurs évaluations jusqu’en juillet 2025.
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DÉMARRAGE DU DISPOSITIF RELATIVEMENT LENT → UNE ACCÉLÉRATION ASSEZ IMPORTANTE SUR LES 3 PROCHAINES ANNÉES EST PRÉVISIBLE.
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📢 PENSEZ À ANTICIPER VOS ÉVALUATIONS AVEC LES ORGANISMES ACCRÉDITÉS

La mise en œuvre de la méthodologie d’évaluation prévoit la réalisation d’une visite d’évaluation QUALITATIVE sur une base de 2 jours.
En octobre 2024, lors d’une enquête réalisée par la HAS auprès des organismes accrédités, 22% des évaluateurs déclarent réaliser régulièrement des évaluations en moins de 2 jours. Cela rendant difficile la mise en application correcte des 3 méthodes d’évaluation.
Depuis janvier 2025 :
- Le dépôt des plannings des visites d’évaluation sur Synaé est devenu obligatoire.
- La déclaration des heures passées sur site et hors site est également à renseigner sur Synaé.

4,8% des évaluations sont multi-ESSMS. S’il y a une absence de projet commun, il y a un risque d’illisibilité des rapports. De plus, il n’y aura pas de personnalisation de la fiche synthétique des résultats de l’évaluation ESSMS à afficher dans les locaux (Obligatoire à partir de septembre 2025).
📢 Dans une évaluation multi-ESSMS, il faut un minimum de 3 AT par ESSMS. Or, la HAS a observé que près de 40% de ces évaluations affichaient un ratio inférieur à 3 AT par ESSMS.

Chantier en cours sur la méthode de l’Accompagné Traceur :
- Favoriser la qualité du recueil du point de vue des personnes accompagnées.
- S’assurer du nombre suffisant d’AT pour rendre compte de la diversité des accompagnements. Tout en tenant en compte de la capacité de l’ESSMS évalué.
📢 La publication d’une fiche pratique est prévue au 3eme trimestre 2025 par la HAS.

Il y a eu un renforcement du contrôle de l’activité des organismes évaluateurs par la HAS.
En 2024, 127 rapports d’évaluations ont été analysés, entraînant l’envoi de 14 courriers de rappel sur la méthodologie aux organismes évaluateurs. De plus, 23 signalements ont été déclaré, en collaboration avec le COFRAC
L’objectif premier de la HAS est de s’assurer que les rapports soient utiles aux ESSMS pour nourrir leur démarche d’amélioration continue de la qualité.

Cotations moyennes des chapitres :
- Chapitre 1 → 3,70
- Chapitre 2 → 3,64
- Chapitre 3 → 3,58
Le niveau de qualité observé est globalement satisfaisant.
Les cotations moyennes sont plus élevées dans le médico-social, que dans le social.

La TOTALITE des critères impératifs ont été satisfaits dans 19% des évaluations réalisées en 2024. Une baisse de presque 6 points par rapport à 2023.
Les 3 thématiques qui ont eu des cotations plus faibles en 2024 :
- Accompagnement à la santé
- Co-construction et personnalisation du projet d’accompagnement
- Démarche qualité et gestion des risques

Axes de progrès/marges de progression :
- La définition, la réactualisation et la communication du Plan de gestion de crise et de continuité de l’activité qui fait défaut dans près de 50% des évaluations réalisées en 2024.
- La définition d’un Plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées, a atteint seulement 56% des évaluations réalisées.
- Le recueil et l’analyse des Plaintes et réclamations, avec une faiblesse sur le volet communication aux parties prenantes.
- La Sécurisation du circuit du médicament
- Un écart est visible entre la satisfaction du critère concernant le recueil et le traitement des Évènements Indésirables (80%) et le critère ciblant la mise en place du processus par les professionnels (63%).

Le respect du droit à l’image est acquis dans un peu moins de 80% des évaluations. Une baisse du taux de maîtrise de 8 points par rapport à 2023.

Axes forts d’une implication des professionnels sur le respect des droits et libertés :
- La dignité et l’intégrité
- La liberté d’aller et venir
- La liberté de conscience
- La vie privée et l’intimité